/!\ Cette métadonnée ne permet pas d'accéder directement à la cartographie du bruit sur le Portail de données géographiques mais permet l'accès aux fiches de métadonnées des couches composant cette cartographie. Les cartes de bruit stratégiques (CBS), en application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Rennes Métropole a entrepris le réexamen des CBS arrêtées en 2010 avec un bureau d’études (Impédance). De nouvelles CBS ont été produites en 2019 pour répondre à la troisième échéance de la directive européenne, en prenant en compte un territoire élargi à 43 communes. Les CBS 2021 de Rennes Métropole, dites de quatrième échéance, ont été approuvées par le Conseil de Rennes Métropole le 18 novembre 2021. Elles constituent une nouvelle mise à jour pour constituer le diagnostic du nouveau Plan de prévention du bruit (PPBE) de Rennes Métropole, et répondre à la quatrième échéance de la directive. Il convient d’attirer l’attention sur les limites des cartes de bruit, qui sont une "approche" de la réalité. - Les CBS ont vocation à mettre en évidence des situations de fortes nuisances à partir d'une approche macroscopique. Elles ne constituent pas un diagnostic à une échelle fine. Les secteurs soumis à un bruit excessif nécessiteront des investigations complémentaires. - La date de référence des données d'entrée est en décalage avec la date d'approbation des CBS : données d’entrée démographiques (2018), topographiques (2018), de trafic (2014-2020). - Les données lacunaires pour le trafic de quelques voies communales : choix de ne pas appliquer les valeurs forfaitaires. - Les limites liées aux données topographiques : des anomalies ont été constatées au niveau de la destination de quelques bâtiments qui font apparaître des immeubles d’activités comme des habitations. Des investigations de terrain et les retours des communes ont permis de fiabiliser la couche de données géographiques « habitations ». - Pour la source "bruit ferroviaire", la prise en compte de données SNCF Réseau de 2012, faute de données plus récentes au moment de l'élaboration des nouvelles CBS, et la non prise en compte de la ligne nouvelle TGV faute en l'absence de données disponibles au stade de l'étude. - Pour la source "bruit aérien", les CBS intègrent les données du Plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Rennes –Saint-Jacques (arrêté préfectoral de 2010) établi sur les départs et arrivées au niveau de la plateforme, mais pas toutes les trajectoires d'aéronefs survolant le territoire. - La surestimation des populations exposées : les méthodes de calcul des CBS ont tendance à majorer les niveaux sonores réels. - Les cartes de bruit sont indicatives des niveaux de bruit et ne sont pas opposables en tant que telles. Concernant les nuisances sonores des infrastructures, le classement sonore des voies arrêté par le préfet pour chaque infrastructure de transport, de même que le Plan d'exposition au bruit de l'aéroport, constituent la principale référence juridique. Ces documents peuvent prescrire des règles renforcées en matière de construction et en particulier l’isolation acoustique de façade. L’information est disponible auprès de la préfecture et des communes (PLU intercommunal). Les cartes du bruit de Rennes Métropole ont été approuvées par le Conseil communautaire le 25 novembre 2021. Elles ont été mises à jour le 13 avril 2023 (murs antibruit + bruit ferré). La LGV et la 2ème ligne de métro ont été incluses dans l'étude. Cette mise à jour intègre également une annexe "santé" (décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021). Les couches composant la cartographie du bruit sont les suivantes : https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/d0435577-27b4-46dd-a982-54c95189f6b0 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/446c92da-0fb1-4731-9eab-96fa4e4bf05e https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/9280df58-5724-46ba-8485-a170809bc9e7

L’OCS GE est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions), une précision géométrique appuyée sur le Référentiel à Grande Échelle (RGE®) et une cohérence temporelle (notion de millésime) qui, par le biais de mises à jour successives, permet de quantifier et de qualifier les évolutions des espaces. Cette couche représente l'occupation et l'usage des sols de Rennes Métropole en 2020 (OCSGE 2020) . Elle a été constituée sur la base des prescriptions nationales pour la production des bases de données d'occupation des sols à grande échelle.

Cette couche de données du zonage réglementaire du PLUi est une agrégation du zonage conçue pour les visualiser de façon simplifiée, et en couleur. Les règles sont indiquées dans le règlement graphique et précisées dans le règlement littéral du PLUi. La sémiologie graphique utilisée pour la représentation du zonage simplifié est spécifique au territoire de Rennes Métropole (elle ne reprend pas volontairement la sémiologie proposée par le CNIG).

Ces secteurs recensent les secteurs interdits, obligatoire ou non obligatoire à l'infiltration des eaux pluviales sur Rennes Métropole. Il s'agit d'indicateurs de capacité d'infiltration des sols. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques de gestion des eaux pluviales) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

Cette couche de polygones recense les secteurs couverts par des règles de stationnement, identifiées au titre du PLU de Rennes. Les règles de stationnement sont indiquées dans le règlement littéral du PLU. Les règles de stationnement sont spécifiées dans le règlement littéral. Il indique précisément ce qui est autorisé dans ces secteurs. Les grands principes d'application sont les suivants : - Pour les secteurs non couverts par un périmètre de stationnement : le stationnement nécessaire aux besoins de la construction doit être géré sur le terrain du projet. - Pour les secteurs couverts par un périmètre de stationnement (règles générales) : un plan au règlement graphique défini les périmètres d'application des normes indiquées dans le règlement littéral et précise dans certains secteurs les normes si elles sont différentes de celles-ci. Trois secteurs sont identifiés : le centre-ville de Rennes ; le centre-ville de Rennes élargi et abords des stations de métro hors centre-ville ; les autres quartiers de Rennes. Les normes minimales exigées pour le stationnement automobile sont indiquées dans un tableau récapitulatif du règlement littéral.

Ces secteurs recensent les zones de vigilance Air/Bruit (plan thématique) Ces prescriptions réglementaires s'appliquent aux emprises définbies part rapport à l'axe viaire définissant la disposition. Une emprise de 50m. est définie de part et d'autre de l'axe viaire de catégorie 3, elle est de 75m. pour les catégories 2 et de 100m. pour les catégories 1. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des zones de vigilance Air/Bruit - Ligne HT/THT) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

Ces secteurs identifient le coefficient de végétalisation devant être appliqué au terrain pour renforcer la part de surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain. Ce coefficient de végétalisation s'applique sur le territoire tel qu'il est identifié au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Ce secteurs sont indiqués dans le règlement graphique (plan thématique relatif au coefficient de végétalisation) et précisés dans le règlement littéral du PLUi. Les informations suivantes en sont extraites. La valeur minimale du coefficient de végétalisation exigé est exprimée au règlement graphique par différentes annotations graphiques. Elles sont identifiées de la manière suivante : - V = x% (y% PT) : le coefficient de végétalisation minimal à atteindre (V) s'exprime en pourcentage (x). Il doit être obtenu avec au minimum un pourcentage (y) de surface de pleine terre (*). La part restante pour atteindre le coefficient de végétalisation peut être obtenue par des surfaces de pleine terre (*) et/ou des surfaces éco-aménagées (*) - V = x% (B) : le coefficient de végétalisation minimal à atteindre (V) s'exprime en pourcentage (x). Il peut être obtenu en utilisant des bonus (B). Aucun pourcentage minimal de surface de pleine terre (*) ou de surface éco-aménagée (*) n'est exigé. - T1, T2 ou T3 : La valeur minimale du coefficient de végétalisation est fixée en fonction de la taille du terrain du projet et les bonus sont applicables. L'étiquette au règlement graphique renvoie vers un tableau T1, T2 ou T3 indiquant les valeurs de référence à atteindre en légende du plan selon la taille des terrains Aussi, le coefficient de végétalisation (*) comporte des spécifications. Il ne s'applique pas par exemple aux travaux de réhabilitation ou de restructuration d'une construction ; aux travaux d'isolation par l'extérieur ; aux constructions de la zone UC2; aux bâtiments-îlots, etc. Le règlement littéral précise l'ensemble de ces spécificités réglementaires.

Ces secteurs recensent les zones relatives aux mouvements de terrain (plan thématique). Ces prescriptions réglementaires s'appliquent zones concernées par le retrait/gonflement des sols argileux (aléas forts et/ou moyen). Elles concernent aussi les zones concernées par tout effondrement lié aux carrières souterraines (aléas fort, aléas moyen). Elles s'appliquent aussi aux zones concernées par tout affaissement et tassement des sols (en zones inconstructibles strictes, et en zones d'inconstructibilité par défaut - étude géotechnique nécessaire pouvant lever l'inconstructibilité - ). Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des zones de vigilance Air/Bruit - Ligne HT/THT) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

Cette couche représente la situation de l'emprise de la végétation en 2017 sur le territoire de Rennes Métropole. Elle distingue la strate herbacée de la strate arborée (supérieure à 1 mètre). Les unités minimales sont de 5 m² pour la trame arborée et 1m² pour la trame herbacée. Les polygones de la strate arborée et de la strate herbacée ne se superposent pas. Une hauteur moyenne a été calculée pour la strate arborée. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap.

Cette couche représente l'occupation et l'usage des sols de Rennes Métropole en 2017 (OCSGE 2017) . Elle a été constituée sur la base des prescriptions nationales pour la production des bases de données d'occupation des sols à grande échelle. Cette occupation du sol du territoire de Rennes Métropole de l'année 2017 caractérise les grands types d'occupation du sol, selon deux dimensions : - la Couverture du Sol (CS) qui correspond à une vue "physionomique" du territoire ; - l'Usage du Sol (US) : qui correspond à une vue anthropique du territoire. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap.